Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 20/04/2001
Question posée en séance publique le 19/04/2001
M. Jacques Machet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Elle est relative au déménagement à Suippes, c'est-à-dire dans ma commune, des obus du dépôt de Vimy.
Ma première remarque concerne le déficit de communication de vos services, monsieur le ministre. En effet, sénateur de la Marne depuis dix-huit ans, j'ai appris par les médias le transfert de ces produits toxiques, ce qui ne me paraît pas convenable sur le plan démocratique.
Ma deuxième remarque a trait à l'avenir de ce stockage. Monsieur le ministre, est-il temporaire ou définitif ? Les obus vont-ils repartir sur des usines de traitement spécialisé en Allemagne ou en Belgique ?
Ma troisième remarque est relative au site de stockage qui a, jadis, abrité des missiles préstratégiques Hadès. Ce site est-il vraiment sûr ? A-t-on la garantie de son étanchéité au cas où des obus viendraient à se désintégrer par usure ?
Ma quatrième remarque concerne l'avenir du dépôt de Suippes. Chacun sait que, chaque année, on découvre de nouveaux engins des deux guerres mondiales et que le volume des engins à détruire dépasse la capacité de stockage existant dans le nord de la France. En ce sens, Suippes est-il désormais condamné à être un centre de transit pour plusieurs décennies ?
Ces remarques s'inscrivent dans une même inquiétude grandissante des populations. Celles-ci ne sont pas rassurées eu égard à la fragilité des dispositions mises en oeuvre dans la précipitation, alors que ce problème se pose depuis des décennies.
Enfin, dernière remarque, ce problème n'est pas seulement franco-français : il est l'héritage des tragédies qui ont ensanglanté l'Europe au xxe siècle. De ce fait, il me paraît nécessaire qu'il soit traité de façon multilatérale entre les pays européens concernés, à savoir la France, la Belgique et l'Allemagne.
- page 1371
Réponse du ministère : Défense publiée le 20/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 19/04/2001
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je vous répondrai également au nom de mon collègue ministre de l'intérieur puisqu'il est de la responsabilité de la sécurité civile de gérer et d'évacuer ces stocks de munitions.
De par vos fonctions anciennes dans le département de la Marne, monsieur le sénateur, vous savez que l'on continue de relever, principalement dans les espaces agricoles, plusieurs centaines de tonnes par an de munitions provenant des conflits antérieurs et, essentiellement, de celui de 1914-1918.
On a donc organisé, depuis des décennies, un système de traitement. Ce système, il faut le savoir, a consisté, jusqu'à une période récente, à traiter les munitions chimiques de manière artisanale, par pétardage, selon l'expression consacrée, dans des sites peu fréquentés. Mais, comme le pétardage n'était pas rigoureusement conforme à nos engagements internationaux en matière de protection de l'environnement, nous l'avons abandonné depuis huit ans.
Un système de suppression de ces munitions chimiques, dit SECOIA, site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens, a donc été mis en place. Il a nécessité des études approfondies. Nous pensons pouvoir mettre en concurrence les entreprises pour sa réalisation dans les mois qui viennent.
Ainsi, bien entendu, le stockage à Suippes est un stockage temporaire, avant la mise en place du système d'élimination des munitions chimiques.
Pour ce qui est des tonnages, il faut relativiser les choses. Ce sont douze tonnes de munitions chimiques qui ont été transférées à Suippes, et elles correspondent à ce qui a été recueilli en huit ans dans la zone de Vimy, qui est la plus infestée. Donc, même si l'on continue à retrouver de telles munitions au cours des mois ou des années qui viennent avant la mise en place du système SECOIA, les quantités supplémentaires seront de toute façon très limitées.
S'agissant de la sécurité du stockage, le changement est complet par rapport à Vimy, et c'est bien pourquoi la décision a été prise de transférer le stockage de Vimy. Vimy doit cependant être maintenu parce que c'est là que se trouve - les élus du Nord et du Pas-de-Calais le savent - la plus grosse quantité de munitions.
Le problème, à Vimy, c'est qu'étaient stockées à proximité les unes des autres des munitions explosives - des munitions pyrotechniques classiques - et des munitions chimiques.
Les munitions chimiques qui ont été évacuées ont été inertées par réfrigération. Le système mis en place à Suippes est un système stable. Il est doté d'une sécurité électrique pour que la réfrigération soit constante.
Vous pouvez donc, monsieur le sénateur, comme tous les élus de la Marne, être assuré - je crois d'ailleurs que vous pourrez visiter le site dans les prochains jours - de la parfaite inocuité de ce stockage, qui durera encore quelques années. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 1371
Page mise à jour le