Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 05/04/2001
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les menaces qui planent sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, le ministère de la santé soucieux de faire des économies sur le budget de l'Etat a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40 et affecté au financement de ces actions décentralisées ; il espérait que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur son Fonds national de prévention d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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