Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de sa séance du 28 février 2001 et dans lequel ses auteurs s'interrogent, à la page I-10, " sur la répartition des compétences au sein de la DGCID du ministère des affaires étrangères... " Il lui demande quelle réponse il peut apporter aux interrogations des auteurs de ce rapport.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/06/2001
La création de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) a été l'élément central de la réforme du dispositif français de coopération internationale, voulue par le Gouvernement en 1998. 1. Dans cette perspective, les structures administratives, les compétences professionnelles, les moyens financiers du ministère de la coopération et ceux de l'ex-DGRCST (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques) du ministère des affaires étrangères ont été rassemblés dans un pôle diplomatique intégré à celui-ci, et définies en fonction des grandes missions de la coopération française, comme précisé ci-après. La DGCID couvre un champ global à travers ses quatre directions sectorielles, qui touchent à autant de grands domaines stratégiques : la direction du développement et de la coopération technique. Ses compétences recouvrent l'aide au développement et la coopération dans leurs dimensions économique, technique et institutionnelle ; la direction de la coopération culturelle et du français. Elle est chargée d'encourager la créativité culturelle dans les pays en développement, et plus particulièrement ceux relevant de la zone de solidarité prioritaire. Elle favorise la découverte mutuelle des patrimoines culturel et des civilisations ainsi que la création artistique et culturelle contemporaine. Elle soutient la diffusion du livre et de l'écrit français et francophones et renforce la présence mondiale de la langue française. Elle veille au renforcement des réseaux culturels français et d'enseignement ; la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche. Ses grandes priorités sont le soutien aux partenariats universitaires et l'accueil des étudiants étrangers grâce à la mise en oeuvre de grands programmes et de bourses, la consolidation de la coopération française dans les filières des sciences sociales et humaines, de la technologie, de l'innovation et de l'information scientifiques, le renforcement du réseau des centres français de recherche et des missions archéologiques françaises à l'étranger, le soutien à la recheche dans les pays en développement ou en transition ; la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication. Ses actions constituent une priorité globale de la politique française de coopération avec, notamment, le soutien aux secteurs du cinéma, du journalisme et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. En outre, afin de répondre à l'une des priorités majeures inscrites dans la réforme, la Mission pour la coopération non gouvernementale est chargée de la coopération avec les différents acteurs de la " société civile ", parmi lesquels les organisations de solidarité internationale, les collectivités locales et les entreprises. Enfin, à l'automne 2000, pour faciliter les liens entre la direction générale et les différentes directions, ont été créés, par redéploiement, un poste de directeur général adjoint, ainsi que deux postes de chargé de mission responsable respectivement des cellules " ressources humaines " et " valorisation de l'expertise française dans les appels d'offres communautaires et multilatéraux ". Ces cellules sont directement rattachées à la direction générale. 2. Avec la disparition de la répartition géographique des actions de coopération entre deux ministères, la DGCID a désormais vocation à intervenir dans l'ensemble du monde et à se doter des moyens nécessaires, dans une vision à long terme de la coopération française. Dans cette double perspective, et tirant le bilan de son fonctionnement depuis sa création, la direction transversale de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation a été restructurée, à l'automne 2000, en deux grands services, afin de simplifier les chaînes hiérarchiques et de favoriser une meilleure répartition des compétences avec les directions sectorielles : le service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation. Les deux sous-directions qui le composent sont chargées, d'une part, de la programmation annuelle et des fonctions financières et, d'autre part, de la coopération des réflexions sur les thématiques transversales et multilatérales, des statistiques et du suivi interministériel de la coopération internationale, de l'évaluation, et enfin de l'information, de la documentation et de la communication ; le service de la coordination géographique regroupe les départements d'Europe, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie. Ce service, qui constitue l'" entrée " naturelle des ambassades de France vers la DGCID, occupe une place centrale dans la définition et lors de la préparation des programmations annuelles, ainsi que pour toutes les réflexions stratégiques concernant les pays et les zones où s'exerce la coopération française. 3. La politique de la DGCID suit les orientations du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID), le lien avec la " société civile " étant assuré notamment par le Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI) dont elle reçoit les avis. La politique mise en oeuvre par la DGCID s'appuie également sur un long savoir-faire fondé sur une expertise et des moyens importants : 30 000 personnes de toutes fonctions et toutes nationalités travaillant au développement, à l'éducation et à la coopération sous toutes ses formes ; un réseau de 160 ambassades de France dotées d'un service de coopération et d'action culturelle ; 150 centres et instituts culturels ; 270 établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, 27 centres de recherche, le réseau des alliances françaises et les grands opérateurs spécialisés (tels que l'AFD, le CIRAD, l'IRD, l'AFAA, EGIDE, EduFrance, le CNOUS, TV 5, RFI...).
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