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Création dans les pays en développement (PED) de conseils économiques et sociaux

11e législature

Question écrite n° 32545 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1225

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-22, " que la France devrait, chaque fois que cela est possible et lorsqu'ils n'existent pas encore, encourager la création dans les PED de conseils économiques et sociaux ou d'institutions analogues permettant l'expression de la société civile organisée ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France entend encourager la création de telles institutions dans les pays en développement.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2001 - page 1831

Réponse. - Les pays en développement, particulièrement en Afrique subsaharienne, s'efforcent aujourd'hui de renforcer le dialogue entre la société civile et les pouvoirs publics de façon à faire participer toutes les forces sociales à la définition et à la mise en uvre de leur stratégie nationale de développement. Cette volonté de dialogue et de participation est encouragée par les institutions financières internationales et en particulier par la Banque mondiale dans le cadre de l'élaboration des stratégies de lutte contre la pauvreté dont se dotent aujourd'hui les pays bénéficiaires de l'initiative de réduction de la dette. Elle constitue également une priorité de longue date de la coopération française : à cet égard, la France dispose d'un modèle original, celui des conseils économiques et sociaux, qu'elle peut faire valoir auprès de ses pays partenaires. Des conseils économiques et sociaux ont en effet été mis en place dans le cadre des réformes constitutionnelles récemment adoptées par plusieurs pays d'Afrique subsaharienne : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, République centrafricaine, Mali, Maurice, Sénégal et Guinée. Pour trois pays, le Burkina Faso, le Sénégal et la Guinée, la mise en place ou le fonctionnement de ces conseils économiques et sociaux ont bénéficié du soutien de la coopération française. De son côté, le Conseil économique et social français mène directement, depuis plusieurs années, une coopération discrète mais importante, notamment sur le plan de l'organisation et des méthodes de travail. Il contribue également à la mise en relation des sociétés des pays en développement avec celles des pays industrialisés. Cette action s'est concrétisée, en 1999, par la création d'une association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires, dont le secrétariat exécutif est assuré par le palais d'Iéna et dont le Gouvernement encourage les efforts. Cette association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires permet d'améliorer la communication entre les conseils économiques et sociaux africains et de tisser des liens entre ces derniers et les conseils des pays développés, notamment ceux de France et d'Europe.