Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-21, " que soit abondé le Fonds d'urgence humanitaire (FUH), dont les dotations se situent nettement au-dessous de la masse critique t-elle qu'évaluée par le Service d'action humanitaire ". Il lui demande quel est son sentiment à l'égard de cette suggestion et la suite que le Gouvernement entend lui réserver.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/05/2001
Réponse. - Le budget annuel du SAH, inscrit sur la ligne budgétaire couramment appelée FUH (fonds d'urgence humanitaire), se monte en 2001 à 60,7 millions de francs en loi de finances initiale. Ce montant ne reflète pas l'ensemble de l'effort de la France en matière humanitaire. Ainsi, les crédits versés aux organisations internationales à vocation humanitaire sont de l'ordre de 200 millions de francs dont notamment 55 MF pour le HCR, 49 MF pour l'Unicef et 31 MF pour le CICR. Le SAH n'est en charge que des interventions d'urgence. Les phases de réhabilitation et de reconstruction sont financées par le budget relevant de la direction générale de la coopération internationale et du développement. La contribution française comprend aussi une partie des 600 millions d'euros du service humanitaire de l'Union européenne - ECHO - auquel la France participe à hauteur de 17 %. Lorsqu'une crise humanitaire exceptionnelle se développe, le FUH est abondé en tant que de besoin : cela a été le cas pour MITCH en 1998 (35 MF) et pour le Kosovo en 1999 (215 MF). Il n'existe à cet égard par de " masse critique " budgétaire qui aurait été évaluée par le service de l'action humanitaire du ministère des affaires étrangères.
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