Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'article paru à la page 20 du numéro 71 (mars 2001) de POU.R, revue de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur le thème " la recherche ", au cours duquel la FSU " considère indispensable le maintien d'un statut de chercheur à temps plein titulaire de la fonction publique ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend maintenir un tel statut.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 31/05/2001
Réponse. - Le statut de chercheur à temps plein est une caractéristique forte du dispositif de la recherche publique en France. Ce statut, apparu avec la création des établissements de recherche, est demeuré longtemps de nature contractuelle. A la suite de l'adoption de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST, les chercheurs ont opté dans leur grande majorité pour la titularisation. Le ministère de la recherche n'a pas l'intention de remettre en cause ce statut. Une prochaine modification du décret de 1983, sur laquelle les organisations syndicales ont été consultées en mars dernier, a principalement pour objet d'apporter une série d'améliorations au statut des ingénieurs techniciens et administratifs (ITA) des EPST. Il n'y a pas dans cet aménagement des statuts la moindre remise en cause des principes fondamentaux sur lesquels ceux-ci reposent.
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