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Utilisation des moyens spatiaux pour la protection de l'environnement

11e législature

Question écrite n° 32583 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1240

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur son intervention devant le groupe parlementaire sur l'espace, à l'Assemblée nationale, en date du 21 juin 2000, et au cours de laquelle il a annoncé (page 11 du compte rendu) qu'il entendait soutenir, lors de présidence française de l'Union européenne, la démarche de la Commission européenne qui a engagé dans le sens de la protection de l'environnement une initiative sous le nom de " GMES : Monitoring for Environnement and Security ". Il aimerait savoir dans quelle mesure et sous quelle forme un tel soutien a été apporté par la France à la concrétisation de ce projet.



Réponse du ministère : Recherche

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2001 - page 1930

L'initiative GMES (Global Monitoring for Environnement and Security) est identifiée comme l'une des priorités de la stratégie spatiale européenne, approuvée le 27 septembre 2000 par la Commission européenne et confirmée dans le texte de résolution du conseil Recherche du 16 novembre 2000. Cette résolution, pour laquelle la présidence française a joué un rôle moteur, invite la commission à finaliser le cadre de définition de GMES et à élaborer des propositions concrètes de mise en oeuvre pour la fin juin 2001. GMES est une initiative conjointe des agences spatiales et de la Commission européenne, relayée par les pays membres de l'Union européenne. Elle a pour but de coordonner les moyens spatiaux d'étude et de surveillance de l'environnement pour étudier le changement global, la pression environnementale, les catastrophes naturelles, dans la perspective d'en réduire les effets néfastes. GMES doit constituer à terme un véritable système d'aide à la décision pour faire face à tous ces enjeux et contribuer ainsi à préserver les intérêts économiques de l'Europe. La version actuelle du 6e PCRD inclut spécifiquement une action GMES répondant à l'objectif " aider à exploiter le potentiel de recherche européen au service de l'amélioration de la sécurité et de la protection de l'environnement ". La France a participé via le CNES à la genèse du projet dès la première réunion tenue à Baveno (Italie) en 1998. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le ministère de la recherche a organisé avec la commission, l'Esa, et grâce au soutien du CNES et de la région Nord - Pas-de-Calais, un colloque à Lille (16-17 octobre 2000) destiné à donner une impulsion politique à GMES. Depuis novembre 1999, un groupe de travail interministériel suit l'évolution de ce projet et contribue à définir une position nationale sur le sujet. Le réseau de recherche et d'innovation technologiques " Terre et espace ", lancé par le ministre de la recherche le 3 octobre 2000, soutient des projets à vocation technologique qui préfigurent des activités de démonstration GMES.