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Politique spatiale : développement des technologies

11e législature

Question écrite n° 32586 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1241

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur son intervention devant le groupe parlementaire sur l'espace, à l'Assemblée nationale, en date du 21 juin 2000, et au cours de laquelle il a expliqué (page 12 du compte rendu) qu'" il est essentiel de trouver un équilibre entre les programmes et le développement des technologies et de l'innovation. " Il souhaiterait savoir si, depuis plus de huit mois, des dispositions allant en ce sens ont bien été prises. Quelles sont-elles et comment ont-elles été mises en oeuvre ?



La question est caduque