Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 19/04/2001
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux salariés du régime agricole. Par un décret du 17 octobre 2000, les règles d'attribution de la médaille d'honneur du travail ont été modifiées. Pour les deux premiers grades (argent et vermeil), les critères d'attribution n'ont pas changé. Pour les deux derniers échelons, l'ancienneté nécessaire a été réduite de trente-huit à trente-cinq ans pour la médaille d'or et de quarante-trois à quarante ans pour la médaille grand or. Ces nouvelles règles ne valent cependant que pour les salariés du régime général. Par conséquent, et dans un souci d'égal traitement de l'ensemble des salariés, il lui demande si des mesures sont envisageables ou envisagées pour étendre ces nouvelles dispositions aux salariés du régime agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/07/2001
Les évolutions du marché du travail, notamment dans le secteur agricole et les industries qui s'y rattachent, sont marquées par une forte mobilité professionnelle et une entrée dans la vie active plus tardive des jeunes. Il est donc devenu nécessaire de procéder à la révision de certaines conditions de délivrance de la médaille d'honneur agricole posées par les décrets des 11 décembre 1984 et 25 juillet 2000. A cet effet, un projet de décret modificatif est en cours d'instruction. Les nouvelles dispositions portent en particulier sur la référence au nombre maximal d'employeurs, qui est abrogée, ainsi que sur les critères d'attribution dans deux des quatre grades de la médaille d'honneur agricole. Pour les deux premiers grades (argent et vermeil), ces critères ne changent pas. En revanche, pour les deux derniers grades, l'ancienneté requise est réduite de trente-huit à trente-cinq ans pour la médaille d'or et de quarante-trois ans à quarante ans pour la grande médaille d'or. Ces dispositions permettront d'harmoniser le traitement des salariés relevant du régime général, s'agissant de la délivrance de la médaille d'honneur du travail, et celui des salariés du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent concernant l'attribution de la médaille d'honneur agricole.
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