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Evaluation globale du dispositif " Nouveaux services, nouveaux emplois "

11e législature

Question écrite n° 32637 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2001 - page 1308

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs estiment indispensable, à la page 24, que l'évaluation globale des effets positifs mais aussi des insuffisances du dispositif " Nouveaux services, nouveaux emplois " " soit conduite à son terme ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend bien mener à son terme cette évaluation.



La question est caduque