Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 14 mars 2001, dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-18, " nécessaire de parvenir à une amélioration qualitative des produits " issus de l'agriculture biologique. Il souhaiterait connaître son avis sur cette recommandation et aimerait savoir si son ministère ne juge pas opportune sa réalisation car, comme le rappellent les auteurs du rapport mentionné ci-dessus, " l'engouement pour ce type d'agriculture ne perdurera que si les produits sont appréciés par les consommateurs ".
- page 1304
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/07/2001
Depuis quelques années, l'engouement des consommateurs pour les produits issus du mode de production biologique est croissant, ainsi que l'a souligné le rapport du Conseil économique et social consacré aux " signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires ". La garantie des produits issus du mode de production biologique porte sur la mise en oeuvre d'un mode de production respectueux des cycles naturels et du bien-être des animaux, conformément aux exigences du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991. En revanche, l'article 10 du règlement précité dispose qu'aucune allégation ne peut être faite dans l'étiquetage ou la publicité suggérant à l'acheteur qu'un produit issu du mode de production biologique constitue une garantie d'une qualité organoleptique, nutritionnelle ou sanitaire supérieure. Les produits issus du mode de production biologique sont soumis à la même réglementation que tous les autres produits alimentaires en termes de maîtrise sanitaire. Dans un récent sondage publié par l'Institut CSA (avril 2001, auprès d'un échantillon national représentatif de 1 003 personnes), 66 % des personnes interrogées ont déclaré consommer des produits issus du mode de production biologique pour leur qualité et leur goût. Ce chiffre est le résultat d'un travail constant mené par les professionnels de l'agriculture biologique afin d'améliorer la qualité de leurs produits, ce que le ministère de l'agriculture et de la pêche encourage.
- page 2312
Page mise à jour le