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Harmonisation et renforcement du contrôle des produits biologiques venant de l'Union européenne

11e législature

Question écrite n° 32651 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2001 - page 1303

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 14 mars 2001, dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-21, qu'il faut " harmoniser et renforcer le contrôle des produits (biologiques) venant de l'Union européenne et des pays tiers en imposant une traçabilité totale et fiable, notamment à propos de l'origine des produits ". Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion, savoir si la France entend la soutenir auprès de ses partenaires européens et en favoriser la réalisation.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1992

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'harmonisation des contrôles et la traçabilité des produits biologiques. Face au développement constant des échanges de produits issus du mode de production biologique, la Commission européenne, suite à l'initiative d'un certain nombre d'Etats membres dont la France, a entrepris un travail d'harmonisation et de renforcement du contrôle des produits biologiques venant de l'Union européenne et des pays tiers. L'exigence de traçabilité sera approfondie. Un règlement européen en cours de préparation prévoit que les produits issus du mode de production biologique devront faire l'objet d'une traçabilité totale afin de circonscrire les cas éventuels de fraude. Par ailleurs, dès avril 2002, les produits importés de pays tiers, qui auront été reconnus équivalents aux produits européens, seront systématiquement accompagnés de certificats d'importation qui seront visés par les services douaniers après contrôle physique ou documentaire de la marchandise.