Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page I-30, que " les projets arrêtés dans le cadre des accords de coopération intègrent tous les aspects relatifs aux progrès de l'égalité entre hommes et femmes... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France veille bien à ce que tous les accords de coopération intègrent tous ces aspects.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 21/06/2001
Le ministère des affaire étrangères prend en compte la dimension " promotion de l'égalité homme-femme " (genre) dans l'ensemble des projets (droit, agriculture, environnement, santé, éducations, etc.) et programmes bilatéraux en portant une attention particulière à l'éducation et à la défense des droits et en faisant connaître la notion de parité, spécifiquement française. Cette prise en compte a été formalisée récemment (début 2001) dans le nouveau cadre de référence des projets financés par le Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Par ailleurs, plusieurs projets bi-multilatéraux sont en cours reprenant dans leur objectifs la prise en compte de l'égalité hommes-femmes : la scolarisation des filles est aidée dans un projet global mené avec l'UNICEP et concernant 7 pays ; un programme bi-multi avec le FNUAP sur le Côte-d'Ivoire et Madagascar permet de renforcer les actions en matière de planification famile, d'apporter une aide spécifique aux programmes de santé de la reproduction et de valoriser l'image de la femme et de la jeune fille à travers différents programmes éducatifs ; un programme bi-multi avec le BIT a vu le jour en décembre 2000 pour le renforcement de la protection sociale des femmes dans 3 pays de la zone de solidarité prioritaire (Burkina Faso, Ethiopie et Vietnam) ; un projet bi-multi avec l'UNIFEM est à l'instruction pour l'accompagnement des évolutions du droit des femmes et de la famille dans les pays arabes (Tunisie, Algérie, Maroc, Territoires palestiniens, Liban). Enfin, un certain nombre de projets mobilisateurs ayant pour finalité la réduction de ces inégalités sont menés à partir de l'administration centrale : à la suite d'une recherche financée par la France sur les mutilations sexuelles dans quatre pays d'Afrique (Bénin, Burkina Faso, Côte-d'Ivoire et Mali), le ministère des affaires étrangères lance cette année un programme d'actions de lutte contre ces mutilations ; des partenariats pour la recherche-action en faveur de la promotion des femmes sont en cours entre instituts de recherche et ONG du Nord et du Sud ; l'accès des groupes de femmes aux nouvelles technologies de l'information est également facilité : aide aux organisations qui produisent des données statistiques sur le travail des femmes, aide à la publication de données sur Internet, mise en place de centres d'information communautaires dans quelques pays-pilotes en Afrique ; la France participe financièrement pour la première fois à un projet de coopération sud-sud entre la Tunisie et le Niger (2000-2003), concernant la santé de la reproduction et l'éducation sexuelle des adolescentes ; un soutien continue d'être apporté aux mouvements et associations de femmes luttant pour dénoncer les violences subies par les femmes lors des conflits, en particulier aux réseaux de femmes de pays des Balkans. En France, le ministère des affaires étrangères met en place en 2001 un réseau d'experts interdisciplinaires sur le genre qui aura pour mission : d'effectuer une " veille " permettant d'actualiser la doctrine du ministère sur le thème et de concevoir les formations nécessaires pour atteindre ce but ; d'être capable de répondre à une demande d'expertise ponctuelle des postes diplomatiques ou d'autres institutions sur ces thèmes ; de répondre à d'éventuels appels d'offre et valoriser ainsi l'approche française dans les enceintes internationales. C'est pour cette raison que le ministère des affaires étrangères est le principal contributeur du colloque international " Population, genre et développement ", qui se tiendra à Abidjan du 16 au 23 juillet 2001, qui réunira plus de 120 chercheurs et acteurs du développement du Sud comme du Nord autour de ces questions et qui donnera l'occasion de lancer officiellement le réseau " genre ".
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