Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 26/04/2001

M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur le récent rapport de la cour des comptes relatif, notamment, au " rôle du ministère de la recherche et des organismes de recherche dans le domaine biomédical ". Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver aux observations relatives, au manque de coordination entre établissements et à la faiblesse des moyens engagés, notamment dans le recrutement des jeunes chercheurs et le manque de soutien manifeste aux stages post-doctoraux, ainsi que les insuffisances dans le système d'évaluation utilisé, qui omet, par exemple, de prendre en compte le jugement, pourtant fondamental, des experts étrangers. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces observations afin qu'elles ne restent pas " lettre morte. "

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 09/08/2001

Le ministère de la recherche a déjà apporté des réponses aux observations du rapport de la Cour des comptes relatif à son rôle et celui des organismes de recherche dans le domaine biomédical. La recherche biomédicale repose sur une organisation diversifiée. Son domaine couvre tant en amont les aspects les plus fondamentaux de la biologie qu'en aval les problèmes de santé publique. En conséquence, de nombreux établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de soins participent à cette recherche. L'installation par le ministère, dès 1998, d'un comité de coordination des sciences du vivant, au sein duquel siègent les représentants au plus haut niveau des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) relevant des sciences de la vie, a joué un rôle déterminant dans le renforcement de la coordination des différents intervenants dans ce domaine. Ce comité a mis effectivement en place des actions concertées incitatives (ACI) qui ont permis de structurer les efforts de recherche en biomédecine des organismes de recherche et des universités. Les instituts fédératifs de recherche (IFR) ont connu un nouvel essor dès 1999. Ils ont contribué de façon particulièrement significative à faire travailler ensemble des laboratoires de l'enseignement supérieur et de la recherche avec des centres hospitaliers universitaires (CHU). En ce qui concerne le recrutement des jeunes chercheurs, un effort sans précédent a été entrepris par le Gouvernement, dans le domaine des sciences de la vie, en particulier à l'INSERM, qui a vu un niveau de création de postes jamais atteint depuis des années. Le ministère de la recherche a également créé des programmes d'accueil de postdoctorants (plus de 100 par an) et l'INSERM est en train d'élaborer des séries de mesures pour attirer de jeunes talents actuellement à l'étranger. Une action concertée incitative " jeunes ", créée par le ministère de la recherche en 1999, a permis d'installer, dans le seul domaine des sciences de la vie, plus de vingt nouvelles équipes par an depuis cette date. En ce qui concerne l'absence d'experts étrangers dans l'évaluation, cela est inexact. Il faut d'abord savoir que l'évaluation des chercheurs et des programmes de recherche se fonde largement sur la qualité des publications, ce qui implique que les travaux aient été expertisés par des collègues étrangers, membres exigeants des comités de rédaction des grands journaux scientifiques internationaux. Par ailleurs, tous les comités scientifiques du ministère de la recherche comportent des experts étrangers. Cette contribution est nécessaire pour renforcer la coopération entre les meilleures équipes au niveau international, particulièrement au plan européen. Les grands organismes font régulièrement appel à des collègues étrangers pour évaluer les dossiers scientifiques qui leur sont soumis.

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