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Sanctions à l'encontre des cardiologues dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé

11e législature

Question écrite n° 32776 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1408

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question écrite nº 27853 parue au Journal officiel du 28 septembre 2000, relative aux sanctions applicables à l'encontre des cardiologues dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, et qui à ce jour n'a pas reçu de réponse. Il le remercie de bien vouloir lui répondre dans les meilleurs délais.



La question est caduque