Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs regrettent, à la page 34, " l'idée d'un RMI (revenu minimu d'insertion) étendu aux jeunes, qui inscrirait cette population dans une logique d'insertion basée sur un minimum social alors qu'il convient de se placer d'emblée dans une dynamique d'accès à l'emploi ". Il souhaiterait connaître sa position et celle du Gouvernement sur cette critique.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/05/2002
Les préoccupations exprimées au sujet des conditions d'existence des jeunes de moins de vingt-cinq ans rejoignent celles du Gouvernement. Le Gouvernement a pour souci constant de ne pas enfermer cette population dans une logique de minimum social, notamment le revenu minimum d'insertion, mais de privilégier des mesures spécifiques facilitant une première insertion professionnelle. Dans cette perspective, le Gouvernement a multiplié les initiatives depuis plusieurs années. A cet égard, il convient de rappeler que le programme " Nouveaux services - emplois jeunes ", issu de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, a d'ores et déjà permis à de nombreux jeunes de trouver un emploi au sein d'une collectivité locale, d'une association, d'un établissement scolaire ou d'un commissariat de police. Pour les jeunes qui rencontrent de grandes difficultés d'insertion sociale et professionnelle, la loi du 29 juillet 1998 a mis en place le programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi). Ce programme s'adresse aux jeunes de seize à vingt-six ans, sans diplôme ni qualification professionnelle ou présentant des handicaps sociaux ou familiaux, qui ne peuvent accéder directement à l'emploi ni à des formations qualifiantes. Il leur propose des parcours pouvant aller jusqu'à dix-huit mois, avec un accompagnement personnalisé. Pendant ce parcours, le jeune peut recevoir, pour la réalisation d'un projet d'insertion, une aide financière du fonds d'aide aux jeunes (FAJ), comme le prévoit l'article 5-III de la loi du 29 juillet 1998. Dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le Gouvernement a annoncé le doublement, au titre de la loi de finances pour 2002, du nombre de jeunes bénéficiaires du programme TRACE et la création d'une bourse d'accès à l'emploi afin de résoudre les difficultés financières de jeunes, notamment pendant les périodes où les jeunes n'auront pas d'autre revenu, en contrepartie de leur engagement dans un parcours d'insertion professionnelle. En outre, le programme d'action personnalisée pour un nouveau départ mis en place depuis le 1er juillet 2001, qui intègre notamment le service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi engagé par le Gouvernement depuis 1998, vise à proposer, entre autres publics, aux jeunes de seize à vingt-cinq ans entrant dans leur sixième mois de chômage, une action adaptée à leur situation et propre à favoriser leur réinsertion professionnelle. Enfin, la loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 a créé une commission nationale pour l'autonomie des jeunes, placée auprès du Premier ministre, qui est chargée d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sur les bases d'un projet personnel de formation et d'accès à l'emploi. Cette commission, présidée par M. Jean-Baptiste de Foucauld, doit rendre les conclusions de ses travaux au début du mois d'avril 2002.
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