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Transports publics : examen des dispositifs spécifiques de tarification pour les jeunes de 18 à 25 ans

11e législature

Question écrite n° 32807 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1401

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 44, qu'" un examen des dispositifs spécifiques de tarification (des transports) pour les jeunes mériterait d'être engagé avec toutes les parties concernées ". Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si un tel examen va être prochainement engagé.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3644

Sur le plan national, la SNCF propose l'abonnement " élèves-étudiants-apprentis ", abonnement à caractère social donnant lieu à une compensation financière de l'Etat. Il est accordé aux élèves de moins de vingt-et-un ans, aux apprentis de moins de vingt-trois ans et aux étudiants de moins de vingt-six ans, pour leur transport entre le domicile et leur lieu d'études. Les réductions consenties sont importantes par rapport aux prix des billets à l'unité et peuvent atteindre 75 %. Il n'existe pas de limitation de validité de l'abonnement suivant la distance, à l'inverse des abonnements de travail. Ce type d'abonnement peut être mensuel ou hebdomadaire. En ce qui concerne les transports urbains, régionaux et départementaux, la mise en place de tarifications spécifiques au bénéfice des jeunes relève de la compétence des collectivités, auxquelles la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982 a reconnu la qualité d'autorité organisatrice de transports. Il s'agit, selon les cas, des communes ou de leurs regroupements, des régions et des départements. La très grande majorité des réseaux urbains proposent des titres aux scolaires, étudiants, stagiaires et apprentis, généralement sous forme d'abonnements mensuels à prix réduits permettant le libre accès au réseau de transports collectifs. De même, certaines régions se sont lancées dans la mise en place de titres de transport comportant des réductions pour les déplacements interurbains des étudiants. Ces titres peuvent parfois être combinés avec des titres urbains. Cependant, l'arrivée récente de la carte 12-25 ans a suppléé à ces efforts tarifaires et à terme la seule tarification jeunes sur les lignes régionales devrait être la carte 12-25 ans. En Ile-de-France, la carte Imagine'R Scolaire, qui a été créée en juin 1998 par le syndicat des transports parisiens, devenu syndicat des transports d'Ile-de-France, est dérivée de la carte orange. Sa création s'inscrivait dans la politique de transport en Ile-de-France ouvrant un système d'abonnements destinés aux collégiens et lycéens de moins de 26 ans, dont seulement 50 % du coût revient au bénéficiaire. La politique de dézonage supplémentaire de la carte Imagine'R offre aux bénéficiaires la libre circulation sur toute l'Ile-de-France, durant les week-ends, jours fériés et les petites vacances scolaires. Dans l'ensemble, au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre de cartes Imagine'R vendues a été de 550 000 dont 266 000 aux scolaires et 284 000 aux étudiants. Par ailleurs, une réflexion devrait être prochainement engagée, avec les partenaires concernés, ayant pour objectifs de permettre d'identifier les différents régimes tarifaires existants en faveur des jeunes et d'étudier les possibilités d'harmonisation des offres entre les autorités organisatrices afin de les rendre plus performantes.