Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 42, que " l'effort en cours en faveur de l'hébergement spécifique des étudiants doit être accentué. " Il aimerait savoir si le Gouvernement entend accentuer un tel effort.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/08/2001
Suite à l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans ", adopté le 28 mars 2001, l'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la proposition du CES relative à l'accentuation de l'effort entrepris en faveur de l'hébergement spécifique des étudiants. En premier lieu, il convient de noter que la grande majorité des étudiants n'expriment pas de demande relative à un hébergement spécifique : leur demande porte sur de petits logements à loyers adaptés à leurs disponibilités financières ; ces logements étant situés dans le parc social ou le parc privé, ils bénéficient des aides personnelles au logement de droit commun, allocation de logement à caractère social (ALS) et aide personnalisée au logement (APL). Les étudiants sont environ 550 000 à percevoir l'ALS et 120 000 à percevoir l'APL pour un montant total de prestations perçues de plus de 6,5 milliards de francs. Cependant, si aujourd'hui les besoins en logement sont globalement satisfaits, notamment grâce au plan " Université 2000 " qui a permis de mobiliser les crédits du logement social pour réaliser plus de 45 000 logements, les problèmes persistent dans les agglomérations qui connaissent de fortes tensions sur le marché locatif et ce, particulièrement en région parisienne. En conséquence, il a été décidé de rendre de nouveau possible l'affectation des crédits destinés au financement du logement social à la réalisation de logements étudiants dans les villes accueillant des structures d'enseignement supérieur et souffrant d'une insuffisance d'offre locative (cf. circulaire n° 2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat). Ces logements ainsi financés seront loués à des organismes agréés qui devront s'engager à ne pas pratiquer des loyers supérieurs à un montant fixé préalablement dans une convention de location. Cet engagement des pouvoirs publics a été réaffirmé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier : une enveloppe de 2 000 logements par an a été décidée. Ces mesures devraient contribuer au développement du parc accessible pour les étudiants, grâce à des niveaux de loyer compatibles avec leurs ressources, compte tenu des aides personnelles au logement. A cet égard, il convient de signaler que le Gouvernement a décidé, lors de l'actualisation de ces aides au 1er juillet 1999, de majorer le montant versé aux étudiants boursiers afin de mieux prendre en compte la situation des étudiants les plus modestes. Toutefois, le Gouvernement est également conscient de la nécessité d'une offre d'hébergement spécifique pour certains étudiants, notamment pour ceux qui cumulent des difficultés financières, sociales et familiales. Aussi les étudiants les plus démunis peuvent bénéficier de logements en résidences sociales dans la limite de 20 % des places disponibles, à condition qu'ils aient épuisé les autres solutions de logement, notamment auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui gèrent 150 000 chambres en cités universitaires ou logements sociaux.
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