Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la crise d'identité que les chaînes publiques subissent actuellement bien que le Gouvernement ait, il y a peu de temps, présenté la loi du 1er août 2001 comme l'outil décisif du recentrage de l'audiovisuel public sur l'exécution dynamique de ses missions spécifiques. Il note en particulier l'existence d'un problème de programmation, la course à l'audience se poursuivant avec plus ou moins de succès au détriment de la créativité. Il souhaite savoir si les contrats d'objectifs et de moyens en cours de rédaction énonceront des objectifs chiffrés et des critères d'évaluation tranduisant concrètement les orientations retenues par l'Etat et les moyens mis à la disposition des chaînes pour atteindre ces objectifs. Il note aussi qu'en dépit des efforts financiers consentis récemment par l'Etat, efforts contredits par des mesures telles que la limitation législative des ressources publicitaires des chaînes, l'audiovisuel public ne semble pas disposer des moyens nécessaires à la mise en oeuvre simultanée de deux objectifs majeurs : poursuivre une polituque ambitieuse de soutien à la production française de programmes et participer de façon décisive au lancement de la télévision numérique de terre. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'évolution à moyen terme du financement du secteur public et en ce qui concerne spécialement l'évolution de la redevance.
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La question est caduque
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