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Indemnisation des éleveurs

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0499G de M. André Boyer (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2001 - page 1915

M. André Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, ces derniers mois ont été rudes pour tout l'élevage français, mais plus particulièrement pour l'élevage bovin du Lot du fait d'un particularisme, partagé d'ailleurs avec nos voisins du Cantal et de l'Aveyron, qui résulte d'une tradition de production et d'exportation vers l'Italie et le Liban de broutards répondant au standard classique, mais aussi de broutards semi-finis, dits de repousse, exportés à un âge plus avancé.
Les producteurs de veaux semi-finis sont sévèrement pénalisés par les mesures d'embargo de l'Italie du fait d'une prise en compte insuffisante dans le dispositif d'aide directe mis en place - et donc d'une sous-évaluation de l'enveloppe - de cette variable caractéristique de nos trois départements.
Le secteur des veaux semi-finis est en grande difficulté et certaines exploitations à la trésorerie très fragile sont menacées de disparition.
Beaucoup de départements ont demandé un complément d'aides directes, lequel devait être notifié à la mi-mai. Nous y sommes, monsieur le ministre...
M. Alain Vasselle. Ça traîne !
M. André Boyer. Connaissant votre volonté de répondre à la détresse des éleveurs - les diverses mesures qui mobilisent déjà l'ensemble de votre administration témoignent de l'indispensable solidarité nationale - je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de m'indiquer les mesures d'aide complémentaire que vous envisagez afin de prendre mieux en compte les grandes difficultés du secteur de la repousse dans notre bassin allaitant. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2001 - page 1915

M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vais faire le point devant vous des mesures d'aides à la filière bovine.
Ces mesures ont été annoncées à la fin du mois de février. Nous avons réuni les organisations professionnelles pour leur annoncer la méthode de répartition des aides au début du mois de mars et, moins de deux mois après, comme prévu, elles commencent à être mandatées sur les comptes des agriculteurs.
Le Premier ministre s'était engagé à ce que ces aides soient mandatées à partir du début du mois de mai : mercredi dernier, 2 mai, les premières aides l'ont été. Nous avons commencé, au fil des dossiers qui sont arrivés, par les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire. Cette semaine, ce sont dix autres départements qui sont entrés dans le dispositif, parmi lesquels la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne.
Jour après jour, le programme d'aides directes aux agriculteurs se concrétise donc dans les faits. Je m'étais engagé à ce que 80 % des aides soient versées au cours du mois de mai : nous sommes en train de tenir cet engagement. Je signale au passage que, dans l'histoire des plans d'aide à l'agriculture, un délai de deux mois entre l'annonce et le mandatement constitue un record. Je souhaite que vous preniez acte du fait que cet engagement est tenu.
Vous m'avez ensuite interrogé sur la « rallonge ». Celle-ci est modique. Les aides directes représentent un milliard de francs - en fait, 1,4 milliard de francs, avec les allégements de charges - et nous avons attribué 900 millions de francs. Nous gardions donc 100 millions de francs en réserve pour tenir compte des évolutions et des réactions au plan.
Un secteur, le bassin allaitant, a été plus sinistré que les autres et, dans ce secteur, les éleveurs de broutards, en particulier de « gros » broutards, notamment dans certaines régions où on les engraisse au-delà des limites de poids classiques, ont été les plus touchés.
J'ai donc décidé d'affecter les 100 millions de francs supplémentaires à la vingtaine de départements qui sont particulièrement concernés par l'élevage des broutards. Cette enveloppe sera distribuée, comme je m'y étais engagé, monsieur le sénateur, avant la mi-mai puisque la décision d'affectation a été prise hier.
Enfin, j'ai une troisième bonne nouvelle à vous annoncer : après d'incessants efforts auprès de mon homologue italien, nous avons obtenu que l'Italie, qui est un débouché fondamental pour nos broutards, rouvre ses frontières : elles seront ouvertes à partir de lundi prochain dans des conditions au début restrictives, certes, mais l'essentiel est qu'elles soient à nouveau ouvertes. Nous devons nous engouffrer dans cette brèche et, pour les broutards, l'avenir s'éclaircit enfin.
Tels sont les éléments que je voulais livrer à votre information, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées socialistes.)