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Aide au transport des bois chablis

11e législature

Question écrite n° 32842 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 - page 1477

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide au transport des bois chablis mise en place dans le cadre du plan gouvernemental consécutif aux tempêtes de 1999. La considérable complexité engendrée par l'évacuation d'une telle masse de bois fait que nombre de scieries sont aujourd'hui saturées et qu'une partie du bois exploité doit être expédiée hors région (territoire national ou exportation) sous peine de ralentir de façon drastique le rythme des exploitations. Il apparaît en conséquence plus que nécessaire de maintenir le plus longtemps possible des aides aux transports, dont il se dit pourtant, ici ou là, qu'elles risquent d'être prochainement supprimées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer s'il entend les conserver jusqu'à ce que cette situation de crise soit enfin réglée.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3182

Dans le cadre du plan national en faveur des forêts après les tempêtes, des aides exceptionnelles et temporaires au transport des bois chablis issus des régions touchées par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été mises en place dès le 3 février 2000. Ces aides ont été instaurées, en concertation étroite avec les fédérations professionnelles, d'une part, pour élargir le champ d'approvisionnement des entreprises afin de drainer le bois des régions sinistrées et, d'autre part, pour inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Ce dispositif d'aide a bénéficié jusqu'à présent d'une enveloppe de 790 millions de francs et a permis le transport sur des distances exceptionnelles d'environ 20 millions de mètres cubes de bois chablis. Les conditions de la poursuite de cette aide font actuellement l'objet d'une concertation avec l'ensemble des responsables professionnels concernés. Il convient de rappeler qu'a été engagée, parallèlement à ces opérations exceptionnelles de mobilisation des bois chablis, la phase de nettoyage et de reconstitution, qui bénéficie d'une enveloppe de 6 milliards de francs sur dix ans et qui s'appuie sur des barèmes négociés au niveau régional pour tenir compte des diverses situations créées par les tempêtes.