Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UC) publiée le 03/05/2001
M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes exprimées par l'Union des artisans ruraux de l'Indre quant aux graves répercussions des crises successives de l'ESB (encéphalite spongiforme bovine) et de la fièvre aphteuse sur l'activité des petites entreprises partenaires professionnelles du monde agricole. En effet, il lui indique que nombre d'artisans ruraux tels que distributeurs, réparateurs et installateurs de matériels agricoles, ou encore prestataires de services implantés au plus près des exploitations, subissent les effets négatifs de l'arrêt brutal des investissements des agriculteurs et enregistrent actuellement un ralentissement très net de leur activité. Confrontés au nombre croissant de suspensions de commandes, ainsi qu'à l'accumulation de retards de paiement des factures clients, ces entreprises se trouvent aujourd'hui dans une situation financière critique. Par conséquent, rappelant à M. le ministre l'impérieuse nécessité de préserver l'emploi et de maintenir l'économie en milieu rural, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation, et s'il envisage de répondre favorablement aux attentes de la fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural, qui demande que les entreprises artisanales rurales puissent, d'une part bénéficier de report de charges, de taxes et d'impôt, d'autre part accéder à des prêts à taux zéro pour leur permettre de reconstituer leur trésorerie.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 21/06/2001
Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan destiné à aider les exploitants et les entreprises des filières bovine et avicole en difficulté, à retrouver le plus rapidement possible une situation normale. Le secrétariat d'Etat au budget a donné des instructions précises à la direction de la comptabilité publique et à la direction générale des impôts afin que leurs services déconcentrés examinent avec bienveillance les délais de paiement qui pourraient être sollicités par les exploitants et les entreprises de ce secteur qui justifieront de difficultés particulières pour acquitter leurs impôts, lorsqu'ils sont à jour de leurs obligations déclaratives. Il n'est cependant pas envisagé d'étendre cette disposition aux entreprises artisanales travaillant avec le secteur agricole dans la mesure, d'une part, où la crise ne concerne pas l'ensemble du secteur et où, d'autre part, des facilités ont été données aux exploitants agricoles concernés afin de surmonter leur insuffisance actuelle de trésorerie, directement liée aux difficultés d'écoulement de leurs produits. Par ailleurs, si les conditions météorologiques ont pesé sur l'activité agricole, les besoins de matériels et de réparations vont être certainement importants. Enfin, la crise sévère qui a touché la filière viande a débuté il y a déjà quelques années et le secteur des distributeurs, réparateurs et installateurs de matériels agricoles a pu s'adapter à la nouvelle donne économique. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé à ce stade de prendre des mesures spécifiques à ce secteur.
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