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Etablissement sociaux et médico-sociaux : mise en uvre de la réduction du temps de travail (RTT)

11e législature

Question écrite n° 32928 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 - page 1486

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question nº 28443 parue à la page 3924 du Bulletin quotidien, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 16 novembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que " dans les semaines qui viennent, la grande majorité des accords de réduction du temps de travail (RTT), signés en 1999 et 2000 (dans le secteur sanitaire, social et médico-social), devrait pouvoir obtenir un agrément permettant leur mise en oeuvre avant la fin de l'année 2000. " Il lui demande si, à ce jour, tous les accords RTT signés ces deux dernières années ont obtenu l'agrément. Combien ont été refusés ? Pour quels motifs ?



La question est caduque