Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 31, que les médecins scolaires devraient suivre moins d'élèves " mais de manière plus approfondie et dans la durée ". Il lui demande son sentiment à l'égard de cette recommandation et s'il ne juge pas opportune sa réalisation. Des mesures allant en ce sens vont-elles être rapidement prises ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001
L'un des principaux objectifs poursuivis par la mision de promotion de la santé en faveur des élèves est de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. A ce titre, les missions nouvellement définies pour les médecins et les infirmières de l'éducation nationale et qui font l'objet d'une publication au B.O. spécial n° 1 du 25 janvier 2001, rappelent notamment que les médecins contribuent par leur action : à favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves ; à détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver leur scolarité ; et à agir en appui de l'équipe éducative, pour une meilleure prise en charge des élèves. Dans cet esprit, et en continuité avec les mesures préconisées par le plan de relance pour la santé scolaire du 11 mars 1998, la réalisation de manière approfondie des bilans de santé qui sont prévus à des âges clés de la scolarité des jeunes (bilan de santé pour les élèves dans leur 6e année d'âge et bilan d'orientation en classe de troisième) ainsi que le suivi des élèves repérés, ont pour objectif de lutter le plus efficacement possible contre les handicaps, l'échec scolaire et les inégalités. A l'heure actuelle, dès l'examen médical obligatoire au cours de la 6e année, le médecins de l'éducation nationale réalise un bilan des compétences neuro-sensorielles pour repérer les enfants susceptibles de développer des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit. Ce travail est ensuite poursuivi par un accompagnement des élèves reprérés jusqu'au bilan d'orientation en troisième, par des examens ponctuels à la demande de tout membre de la communauté éducative et par une mise en relation des différents intervenants (médecins, infirmières...) du ministère de l'éducation nationale avec les intervenants extérieurs au système éducatif (PMI, CPAM, médecins traitants, médecins spécialistes, centres hospitaliers...) afin d'assurer un suivi personnalisé de l'élève au niveau des soins. C'est pourquoi, le dispositif actuellement mis en place est de nature à répondre aux attentes de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
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