Allez au contenu, Allez à la navigation

Etablissements scolaires : redéfinition du contenu, de la durée et des modalités du stage de prise de fonction des infirmières scolaires et des assistants de service social

11e législature

Question écrite n° 32935 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 - page 1483

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 32, de " redéfinir le contenu, la durée et les modalités du stage de prise de fonctions des infirmières (scolaires) et des assistants de service social ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la mise en oeuvre de cette recommandation.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2001 - page 2456

Dans son rapport général 2000, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) émet des recommandations intéressantes. Il appartient aux services concernés du ministre de l'éducation nationale d'examiner et de mettre en oeuvre ces recommandations, dans toute la mesure du possible, selon des modalités appropriées. Il convient tout d'abord de partir de l'existant : la formation des infirmier(ère)s et des assistant(e)s de service social de l'éducation nationale relève de la compétence des rectrices et recteurs d'académie, qui l'organisent dans le cadre de leurs plans académiques de formation. Chaque année scolaire, un dispositif de formation d'adaptation à l'emploi est mis en place pour les personnels nouvellement nommés dans ces fonctions. Ce dispositif n'est pas réglementé au niveau national et chaque service académique de formation détermine les modalités de stage en fonction des besoins et de la spécificité de l'académie. Le plus souvent, le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi est établi ainsi : la pratique du métier, pour préparer à l'exercice des fonctions au sein du système éducatif ; la connaissance du système éducatif et de la réglementation (statuts, textes professionnels) ; les aspects relationnels, l'aide aux élèves, les techniques administratives et d'animation. Toutefois, le contenu, la durée et les modalités de la formation varient selon les académies. S'agissant des perspectives d'évolution, il appartient au ministre de l'éducation nationale de fixer un cadre référent de formation, pour éviter une trop grande disparité entre les dispositifs académiques. C'est en ce sens qu'une réflexion a été engagée par les services concernés de son administration centrale et que, au terme de son élaboration, ce cadre référent sera transmis aux rectrices et recteurs d'académie. Cette réflexion s'appuie notamment sur la définition des missions des personnels concernés : circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 sur les missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale, qui indique en particulier que : " L'infirmier(ère) conseiller(ère) technique auprès du recteur conduit ou apporte ses compétences spécifiques dans : ... l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique rectorale de formation des personnels infirmiers s'appuyant sur les directives nationales, les dispositifs propres à l'éducation nationale et ceux proposés par les différents services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales mais aussi sur les besoins des personnels infirmiers émanant des demandes du terrain... " ; refonte en cours de la circulaire modifiée n° 91-248 du 11 septembre 1991 sur les missions et le fonctionnement du service social de l'éducation nationale.