Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 32, de " réfléchir à la nature et à l'organisation du tutorat auprès des infirmières débutant dans leurs fonctions ". Il souhaiterait savoir si, six mois après la publication de ce rapport, une telle réflexion a été menée. Quel en a été le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles modifications apportées ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001

Dans son rapport général 2000, l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) émet des recommandations intéressantes. Il appartient aux services concernés du ministère de l'éducation nationale d'examiner et de mettre en oeuvre ces recommandations, dans toute la mesure du possible, selon des modalités appropriées. Il convient tout d'abord de partir de l'existant : la formation des infirmiers (ères) de l'éducation nationale relève de la compétence des rectrices et recteurs d'académie, qui l'organisent dans le cadre de leurs plans académiques de formation. Chaque année scolaire, un dispositif de formation d'adaptation à l'emploi est mis en place pour les personnels nouvellement nommés dans ces fonctions. Ce dispositif n'est pas réglementé au niveau national et chaque service académique de formation détermine les modalités de stage et du tutorat, en fonction de la spécificité de l'académie et des besoins des nouveaux nommés, parfois dans le cadre d'une individualisation de l'adaptation. Toutefois, les principes généraux sur le rôle du tuteur, applicables aux infirmiers (ères) débutant dans leurs fonctions, peuvent être décrits de la manière suivante : accueillir le stagiaire et le présenter à ses principaux interlocuteurs ; repérer les pratiques professionnelles incontournables ; établir avec le stagiaire son parcours de professionnalisation (stage pratique sur le terrain) ; en assurer la cohérence avec le dispositif global de formation ; tenir compte de l'expérience professionnelle antérieure du stagiaire ; faciliter son intégration professionnelle en fonction du contexte local ; assister le stagiaire dans le cadre de sa formation et contribuer à son évaluation. S'agissant des perspectives d'évolution, il appartient au ministre de l'éducation nationale d'assurer le pilotage de la démarche générale sur le tutorat. Il comprend l'impulsion pour la formation des tuteurs et la constitution de réseaux académiques d'équipes et de personnes ressources. C'est en ce sens qu'une réflexion est engagée par les services concernés de son administration centrale et qu'au terme du travail d'élaboration des textes nécessaires, des directives seront notifiées aux rectrices et recteurs d'académie. Cette réflexion s'appuie notamment sur la circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmiers (ères) de l'éducation nationale, qui indique en particulier que : au niveau académique " l'infirmier (ère) conseiller (ère) technique auprès du recteur conduit ou apporte ses compétences spécifiques dans : ... l'organisation d'un tutorat professionnel, notamment pour les personnels stagiaires, en concertation avec les infirmiers (ères) conseillers (ères) techniques responsables départementaux (ales) auprès de l'inspecteur d'académie... " ; au niveau départemental, chacun (e) d'eux (elles) " ... conduit ou apporte ses compétences à : ... la mise en place d'un tutorat professionnel en organisant dans chaque département au niveau du district ou du bassin de formation un accompagnement des infirmiers (ères) stagiaires ou nouvellement nommés (es) : stages pratiques, ressources documentaires, aide méthodologique en éducation à la santé et à la sécurité... l'accompagnement professionnel des infirmiers (ères) nouvellement nommés (es) dans les établissements ou en postes mixtes... ".

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