Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 52, d'" obtenir des recteurs qu'ils invitent les universités à se rapprocher des CROUS au moment où elles arrêtent leur calendrier d'ouverture, de clôture, de congé et d'examens, et où elles établissent leur emploi du temps ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il entend inciter les recteurs à favoriser un tel rapprochement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/2001

Le ministère de l'éducation nationale attache une importance toute particulière à l'harmonisation des calendriers universitaires. D'ores et déjà, les recteurs, présidents des conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) où sont représentés présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, s'efforcent de favoriser un rapprochement entre les universités et les CROUS en termes d'emploi du temps. C'est toutefois dans le cadre des commissions de site qui se mettent progressivement en place depuis la rentrée 1999 que pourront être définies plus globalement des mesures efficientes d'harmonisation des heures de cours avec les horaires d'ouverture des restaurants universitaires.

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