Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 106, de " mieux connaître les absences des enseignants ". Il lui demande si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par son ministère.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001
Il est rappelé qu'un registre des absences des personnels est tenu dans chaque établissement. La couverture des absences de courte durée relève de la responsabilité des chefs d'établissement et il leur appartient, dans le cadre du projet d'établissement, de créer les conditions favorables à la mobilisation des ressources internes, en vue du remplacement des enseignants absents. Pour les absences d'une durée supérieure à quinze jours, la gestion des remplacements appartient aux recteurs, qui définissent au sein de leur académie des zones de remplacement et procèdent aux affectations des enseignants appelés à intervenir dans les établissements scolaires relevant de la zone de remplacement. Le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement prévoit, en effet, que les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents. Un tableau de bord du remplacement est actuellement mis en place, au niveau académique et au niveau national, pour mieux connaître les besoins de remplacement au sein des établissements et pour permettre une meilleure utilisation des moyens affectés à cette fonction essentielle au bon fonctionnement du système d'enseignement.
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