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Education nationale : procédure d'attribution des heures supplémentaires effectives (HSE) inversée

11e législature

Question écrite n° 32948 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 - page 1484

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000 et dans lequel ses auteurs demandent, à la page 110, que la procédure d'attribution des HSE soit inversée : " il devrait appartenir aux établissements (scolaires) d'évaluer leurs besoins de remplacement et d'adresser leurs propositions à l'autorité académique de la même façon qu'ils évaluent leurs besoins d'enseignement pour obtenir leur dotation horaire globale ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à l'application d'une telle mesure qui " favoriserait une véritable gestion des HSE par leur utilisation pleine et pertinente, l'autorité académique assumant, quant à elle, sa part de responsabilité par l'arbitrage et la contractualisation du projet remplacement ".



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2730

Cette recommandation de l'inspection de l'administration de l'éducation nationale s'inscrit dans l'analyse du processus de remplacement des enseignants absents par leur établissement scolaire d'affectation et vise à en améliorer l'effectivité et le délai de réalisation. Il est tout à fait possible à un établissement d'évaluer son besoin de remplacement à l'année et d'en informer les services rectoraux. Cette procédure demande une bonne maîtrise de l'évaluation des besoins de remplacement et l'utilisation d'indicateurs statistiques à laquelle l'administration a déjà longuement réfléchi à travers plusieurs groupes de travail conduit en collaboration entre les services centraux et déconcentrés. Il y a lieu de rappeler également que l'attribution d'heures supplémentaires effectives (HSE) à un établissement couvre une partie des besoins de remplacement, les remplacements à l'année étant eux en priorité couverts par l'affectation d'un enseignant sur poste.