Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réponse à la question nº 23540 parue à la page 3582 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 19 octobre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que le rapport relatif aux motocyclettes de 125 centimètres cubes paru en novembre 1998 demande que des études statistiques soient réalisées pour mieux connaître l'accidentologie des motards. Il aimerait savoir quel a été le bilan des études menées sur ce sujet et quelles conséquences concrètes vont en être tirées pour tenter de réduire le nombre et la gravité des accidents de conducteurs de motocyclettes.
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La question est caduque
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