Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réponse à la question nº 23540 parue à la page 3582 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 19 octobre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que le rapport relatif aux motocyclettes de 125 centimètres cubes, paru en novembre 1998, propose de mettre en place une offre de formation " incitative " à la conduite des motocyclettes de 125 centimètres cubes " impliquant l'ensemble des partenaires ". Il aimerait savoir quel est à ce jour le bilan de la mise en place d'une telle mesure.
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La question est caduque
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