Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question nº 26432 parue à la page 3 483 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 12 octobre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que le retrait du Royaume-Uni et des Pays-Bas du programme Trigat moyenne portée " ne permet plus de poursuivre le programme dans les mêmes conditions. Aussi, la France étudie-t-elle en concertation avec les partenaires du programme et les industriels concernés, les différentes alternatives ". Il aimerait connaître les différentes décisions prises depuis plus de six mois concernant le développement d'un tel programme et ses alternatives.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/08/2001

Le système d'arme à base de missiles antichars de troisième génération de moyenne portée Trigat, appelé à succéder à celui constitué par des missiles Milan, a été développé dans le cadre d'une coopération européenne entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Le développement de ce programme s'est achevé par une évaluation technico-opérationnelle suivie de la qualification du système principal en août 1999. Le lancement de la production a été préparé, mais le marché négocié et signé par la société Aérospatiale Matra Missiles (AMM) en août 1999 est resté bloqué dans l'attente de la signature de l'accord intergouvernemental correspondant par certains partenaires. Le retard pris dans la signature de cet accord et ses conséquences au regard des contraintes opérationnelles ont conduit le Royaume-Uni à se retirer de ce programme en juillet 2000. Les Pays-Bas ont à leur tout annoncé début septembre 2000 qu'ils ne participeraient pas à la phase d'industrialisation et de production. L'augmentation de la part des frais fixes à supporter par les pays restants et l'accroissement du prix de série lié à la diminution des quantités à produire sont apparus rédhibitoires au regard des ressources disponibles tant en Allemagne qu'en France. Aussi, la société AMM a-t-elle entrepris d'étudier une solution mixte consistant à modifier le poste de tir Milan 3 afin de l'adapter au tir du missile Trigat et à remplacer le guidage par faisceau laser du missile par un guidage filaire. Elle permet de conserver certains avantages du système Trigat (charge performante, capacité anti-infrastructure, portée, tir en espace clos, manoeuvrabilité) tout en offrant une légère réduction de poids ainsi qu'une diminution du devis de production (frais fixes liés au poste de tir) et des coûts de série (réutilisation des postes de tir Milan 3). Compte tenu du caractère stratégique de cette activité, le mistre de la défense a entrepris de rechercher avec la société AMM des solutions de financement permettant de réduire l'impact financier sur la période et d'assurer le maintien d'une capacité technologique et industrielle en France dans ce domaine.

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