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Situation des tierces personnes bénévoles auprès d'un adulte handicapé

11e législature

Question écrite n° 33043 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2001 - page 1575

M. Gérard Collomb interroge Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des personnes qui assument la charge, au foyer familial, d'un handicapé adulte. Prenant pour exemple le cas d'une personne qui a quitté son emploi afin de pouvoir s'occuper de son conjoint atteint de myopathie : il semblerait tout à fait justifié que cette personne puisse être considérée comme l'employé de la personne atteinte par la maladie et touchant de ce fait une allocation compensatrice. Cette solution est-elle envisageable, dans la mesure où la personne qui s'occupe de son conjoint se trouve sinon sans ressource, sans couverture sociale et sans assurance vieillesse, alors qu'elle fait pourtant office de tierce personne auprès de son conjoint ? Il lui demande si les textes actuels permettent le recours à une telle solution au bénéfice des personnes assumant la charge, au foyer familial, d'un handicapé adulte, aux termes des articles L. 381-1 et L. 742-1 du code de la sécurité sociale, ce qui semblerait tout à fait correspondre à la logique de solidarité voulue par le Gouvernement.



La question est caduque