Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la réponse de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité à la question nº 47668 parue à la page 6744 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 21 novembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que " la conférence européenne des ministres des transports a souhaité que soit menée une étude européenne sur l'accès des personnes à mobilité réduite aux taxis ". Il lui demande si à ce jour une telle étude a été menée à son terme, quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées et pour quelles améliorations envisagées.
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La question est caduque
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