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Elaboration d'une norme relative aux caractéristiques environnementales des produits de construction

11e législature

Question écrite n° 33062 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1650

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur la réponse à la question nº 22297 parue à la page 3712 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 26 octobre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que " l'Association française de normalisation élabore une norme relative aux caractéristiques environnementales des produits de construction ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle norme a bien été élaborée.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2342

L'honorable parlementaire souhaite savoir à quel stade en est la procédure d'élaboration par l'Association française de normalisation (AFNOR), d'une norme relative aux caractéristiques environnementales des produits de construction, dont il est fait mention dans la réponse à la question n° 22297 parue à la page 3712 du Journal officiel, Sénat du 26 octobre 2000. La secrétaire d'Etat au logement confirme les termes de cette réponse parlementaire et précise que l'AFNOR, qui a engagé ces travaux, a achevé dernièrement la rédaction de ladite norme. Actuellement, la procédure de mise à l'enquête est en cours. Il est possible de consulter le compte rendu de ces travaux auprès de l'AFNOR.