Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 17/05/2001
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'évolution de la politique de prévention de l'alcoolisme en Bretagne. Aujourd'hui, les actions décentralisées, fondamentales pour la région Bretagne qui s'est beaucoup investie sur ce dossier durant les dernières années, sont menacées de disparaître, faute de disposer d'un financement suffisant. En effet, les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40 et affectés au financement des actions décentralisées ont été supprimés au budget 2001. Un financement sur le fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire était espéré. Cependant, la CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), lors de sa séance de conseil d'administration du 19 décembre 2000, n'y a pas donné une suite favorable. Faute de financement, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, principalement composé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. Il faut par ailleurs noter que les CDPA (comités départementaux de prévention de l'alcoolisme) de Bretagne emploient une vingtaine de salariés, aujourd'hui très inquiets pour leur avenir. Aussi, en raison de l'importance que revêt cette question dans l'environnement social et sanitaire de la Bretagne, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la pérennité des actions engagées dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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