Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/05/2001

M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'actuel état de " pénurie " en France des directeurs de musées nationaux, récemment rappelé par le départ du directeur du musée d'Orsay, M. Henri Loyrette, nommé directeur du Louvre. Les difficultés rencontrées dans la recherche d'un successeur à la tête du musée d'Orsay mettent en évidence le mécanisme trop restrictif du système de recrutement de ces directeurs culturels. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement projette de modifier les conditions statutaires de recrutement de ces directeurs de musées.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/08/2001

Le récent exemple du départ de M. Pierre Rosenberg, président-directeur du musée du Louvre, montre qu'il a été remplacé dès qu'il a pu bénéficier de son droit à la retraite et donc sans aucune période de vacance de direction, par monsieur Henri Loyrette, conservateur général du patrimoine, auparavant directeur du musée d'Orsay. Le décret n° 86-539 du 14 mars 1986, modifié, portant statut d'emploi de directeur du musée d'Orsay, prévoit de manière restrictive que ce dernier " est choisi parmi les conservateurs généraux du patrimoine ". Il a paru souhaitable d'élargir les conditions d'accès à cet emploi aux fonctionnaires qui remplissent les conditions de nomination ou de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine. Cet élargissement permettra à l'autorité ayant pouvoir de nomination d'exercer plus largement son choix. Il fait l'objet du projet de décret actuellement soumis au conseil d'Etat. D'une façon générale, le Gouvernement considère que le recrutement des directeurs des musées nationaux parmi les membres des corps de la conservation du patrimoine, qu'ils soient dans ces corps en position normale ou en position de détachement, n'obéit pas à des règles excessivement limitatives qu'il serait opportun ou utile de modifier. Le projet de loi sur les musées de France actuellement soumis à la discussion du Parlement réaffirme que les professionnels chargés de la responsabilité scientifique et culturelle des musées appartenant à des personnes publiques doivent relever des corps ou des cadres d'emplois de la conservation du patrimoine.

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