Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 17/05/2001
Mme Anne Heinis attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les suites qu'elle a bien voulu réserver au rapport du conseiller Braibant relatif à la conservation des archives nationales. En effet, dès 1996, ce dernier avait souligné l'urgente nécessité d'une réforme, et présenté un projet de construction d'une cité des archives. Elle lui demande si elle entend répondre à cet appel afin de donner à cette institution les moyens adaptés à sa mission.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/07/2001
En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que, sur la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans l'avant-projet de loi relatif à la société de l'information qui sera prochainement déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation cette institution continue à remplir ses missions essentielles et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.
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