Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 14 mars 2001, dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-15, de " doter les quatre signes que sont l'AOC (appellation d'origine contrôlée), le label, la certification de conformité et l'agriculture biologique, d'un code ou d'une signature (couleur, étoiles, visuel...) permettant de les distinguer clairement des autres démarches tout en laissant la spécificité et le logo de chaque signe s'exprimer clairement ". Il lui demande son avis sur cette proposition et aimerait savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 10/01/2002
La proposition du Conseil économique et social, adoptée le 14 mars 2001, visant à doter les quatre signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires d'un code ou d'une signature, tout en laissant la spécificité et le logo de chaque signe s'exprimer clairement, semble difficilement réalisable. Il apparaît, en effet, que la valorisation des signes officiels de qualité passe non par un identifiant unique, forcément un peu réducteur, mais par une meilleure reconnaissance de chaque signe permettant de mettre en avant leurs caractéristiques propres : lien au terroir et spécificité pour les appellations d'origine, qualité pour le label et la certification de conformité, mode de production pour l'agriculture biologique. Les enquêtes d'opinion sur les signes officiels de qualité montrent que le public reconnaît les signes bien implantés et identifiés par un logo ou une signature. Un identifiant unique pourrait brouiller l'image de chaque signe et rendrait encore plus complexe l'ensemble du dispositif. Il importe, au contraire, de mieux faire connaître les différents signes en valorisant leurs qualités et en permettant une meilleure reconnaissance visuelle par les consommateurs. A cette fin, la certification de conformité vient de se doter d'un logo unique, et un logo " appellation d'origine contrôlée " a également été déposé auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
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