Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 27082 parue à la page 3245 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 21 septembre 2000 au cours de laquelle il est annoncé que le Gouvernement étudie actuellement les suites à donner au rapport de l'Office parlementaire des choix spécifiques et technologiques sur les déchets radioactifs : " c'est dans ce cadre que sera examinée la suggestion de l'organisation d'une " conférence de citoyens ", qui peut constituer un moyen parmi d'autres, de lancer le débat nécessaire en la matière ". Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les suites données actuellement à ce rapport et souhaiterait savoir si à ce jour l'organisation d'une telle conférence est envisagée.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux suites du rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur les déchets radioactifs et à l'éventualité d'organiser une " conférence de citoyens ". L'examen des propositions faites par ce rapport montre, entre autres, l'intérêt de développer un plan national de gestion des déchets radioactifs. Les réflexions se poursuivent sur ce sujet. Dans l'immédiat, il a été demandé à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de mener un inventaire approfondi des déchets radioactifs sur le territoire national, et le financement correspondant a été prévu au budget 2002. La réflexion sur les modes de concertation, et notamment les conférences de citoyens, est actuellement conduite.
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