Allez au contenu, Allez à la navigation

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

11e législature

Question écrite n° 33200 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1641

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse à la question nº 26615 parue à la page 3077 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 7 septembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que " le versement de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes pourra... commencer en 2000 ". Il aimerait savoir où en est à ce jour le déroulement de cette opération.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2728

La phase de mise en paiement des indemnités a débuté dès la publication au Journal officiel du décret n° 2000-1091 du 9 novembre 2000, relatif au versement des indemnités allouées en application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999. Une lettre d'information a été adressée à chacun des 310 285 déclarants bénéficiaires d'une indemnité ainsi qu'à chacun des 4 844 porteurs non indemnisables. Au 14 juin 2001, 95 % des porteurs ont été indemnisés. Cependant, il reste à indemniser : 5 000 d'entre eux qui sont des déclarants décédés dont les dossiers sont en cours de règlement ; 2 000 concernent des porteurs dont le pli est revenu pour cause d'adresse inconnue. Des recherches sont effectuées en liaison avec les trésoreries générales afin de leur adresser, dans les meilleurs délais, leur dossier d'indemnisation ; 8 000 dossiers restent à ce jour sans réponse. Il sera adressé à ces déclarants un courrier de rappel en recommandé.