Allez au contenu, Allez à la navigation

Amélioration de l'accès aux soins dentaires

11e législature

Question écrite n° 33204 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1643

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question nº 23989 parue à la page 3085 du Journal officiel , questions remises à la président du Sénat, réponses des ministres aux question écrites du 7 septembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que son ministère " a décidé la création d'une mission dont l'objectif est d'identifier les axes de progrès dans le domaine de la santé dentaire dans notre pays... Les conclusions de cette mission seront rendues avant le 31 octobre 20000 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître les suggestions faites par cette mission et aimerait connaître les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour améliorer l'accès aux soins dentaires.



La question est caduque