Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur sa réponse à la question nº 19758 parue à la page 3088 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 7 septembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que " la direction générale de la santé éditera très prochainement un livret à destination des praticiens sur la prise en charge des victimes d'abus sexuels ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel livret a bien été édité. A combien d'exemplaires et à qui il a été distribué ?

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Réponse du ministère : Famille publiée le 23/08/2001

Le fascicule " Le praticien face aux violences sexuelles " constitue un outil technique de référence qui propose un protocole de prise en charge médicale des personnes victimes de violences sexuelles, qu'il s'agisse d'un homme, d'une femme ou d'un enfant. Il a été édité en trente mille exemplaires et diffusé en novembre 2000. Vingt mille exemplaires ont été adressés directement aux pôles de référence régionaux chargés de l'accueil et de la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles et des enfants maltraités afin qu'ils le distribuent à l'occasion d'actions de sensibilisation et de formation des médecins de leur région. Dix mille exemplaires ont été diffusés par la direction générale de la santé aux réseaux de professionnels les plus concernés : services déconcentrés, conseils généraux (services de protection maternelle et infantile, centres de planification familiale), services de promotion de la santé en faveur des élèves, colloques de professionnels de la santé, association... Devant le succès de cette diffusion, un tirage supplémentaire est prévu sur le budget 2001.

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