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Evolution du dispositif actuel de l'allocation parentale d'éducation (APE)

11e législature

Question écrite n° 33211 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur sa réponse à la question nº 25146 parue à la page 3089 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 7 septembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué qu'" il est envisageable de réfléchir à l'évolution du dispositif actuel de l'APE, en vue de renforcer son attractivité pour les pères ". Il lui demande si une telle réflexion a été engagée et menée à son terme. Quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles modifications envisagées ?



La question est caduque