Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réponse à la question nº 23164 parue à la page 3090 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 7 septembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que " dans le chantier "pouvoirs publics en ligne" inscrit dans le programme Europe, approuvé par le Conseil européen en juin 2000, il est prévu que d'ici à 2001, la Commission et les Etats membres promeuvent l'utilisation de logiciel libre dans le secteur public ". Il souhaiterait connaître les actions menées par la France pour promouvoir cette utilisation et son bilan actuel.
- page 1647
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/08/2001
Comme le souligne le rapport " Pour une administration électronique citoyenne " de M. le député Thierry Carcenac, de nombreuses réalisations et expérimentations effectuées au sein des administrations ont permis d'apprécier la qualité de nombreux logiciels libres (système d'exploitation Linux, serveur de courrier électronique Sendmail, serveur Web Apache, système de gestion de contenu Zope, serveur de listes de diffusion Sympa, serveur de fichiers et d'impression Samba, etc.) en termes d'efficacité, de fiabilité, de sécurité, de conformité aux standards ouverts et de coûts. La large diffusion et la progression rapide des logiciels libres au sein des systèmes d'information publics sont donc aujourd'hui avérées. La France est d'ailleurs reconnue au niveau internationale comme l'un des pays où l'administration oeuvre le plus en faveur du développement de l'usage des logiciels libres. Les actions de promotion sont réalisées notamment à travers les actions menées par la mission de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication au sein de l'administration (MTIC). Le " Bouquet libre " sur son site Web, les " Journées du libre " qu'elle organise régulièrement et, depuis le printemps 2001, " l'Atelier du libre ", qui réunit régulièrement les responsables de systèmes d'information publics intéressés, participent à la diffusion de la connaissance des possibilités offertes. Par ailleurs, l'établissement progressif d'un cadre commun d'interopérabilité au sein des administrations reposant sur les standards ouverts, pour lequel la MTIC a lancé, de juin à octobre 2001, une consultation publique, est l'occasion de réaffirmer, dans le cadre de la mise en oeuvre du PAGSI, l'obligation pour les administrations d'utiliser des standards de communication ouverts, aussi bien pour la description des données que pour ce qui est de leur transport.
- page 2541
Page mise à jour le