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Tiers temps accordé aux élèves handicapés lors des épreuves du brevet des collèges et du baccalauréat

11e législature

Question écrite n° 33216 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1642

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficulté pour certains élèves handicapés de suivre les épreuves écrites du brevet des collèges et du baccalauréat. En effet, certains élèves, du fait de leur handicap, se fatiguent plus rapidement que les élèves ordinaires. Or le ministère de l'éducation nationale, dans sa planification des dates des épreuves du brevet des collèges, ne tient pas toujours compte de ces particularités, ne permettant pas à ces élèves de bénéficier d'un tiers temps supplémentaire. Cette impossibilité de bénéficier pratiquement d'un tiers temps accentue encore les difficultés de ces personnes déjà durement marquées par la vie. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer l'effectivité de ce tiers temps, qui permettrait à ces élèves de récupérer physiquement et intellectuellement entre chaque épreuve, leur évitant un échec assuré.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2969

Le ministre de l'éducation nationale définit chaque année la période à partir de laquelle peuvent être organisées les épreuves du diplôme national du brevet. Le calendrier de déroulement des épreuves est arrêté dans les académies par les recteurs. Les arrêtés publiés par les recteurs pour définir ces calendriers ne font pas tous mention de l'aménagement des horaires pour les candidats handicapés. En revanche, en application des dispositions de la circulaire n° 85-302 du 30 août 1985, les calendriers des épreuves sont aménagés au niveau des départements afin que les candidats puissent bénéficier de la majoration de temps qui leur a été octroyée sur avis du médecin de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).