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Visites des commissions de sécurité

11e législature

Question écrite n° 33320 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1742

M. Gérard Collomb interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de visites des établissements recevant du public par les commissions de sécurité. Les maires sont chargés de la police des établissements recevant du public, conseillés par les commissions de sécurité communale et départementale ; c'est le cas à l'ouverture des établissements et durant leur fonctionnement, au moyen des visites des commissions de sécurité. Pour une ville comme celle de Lyon, 400 visites annuelles, d'une durée moyenne de 2 h 30, et devant être programmées de quinze jours à deux mois à l'avance, sont nécessaires ; elles doivent toutes être faites en présence d'un conseiller municipal ; les conseillers d'arrondissement ne peuvent y représenter le maire. Aussi l'interroge-t-il sur la possibilité qu'il y aurait à modifier la loi de manière à permettre aux conseillers d'arrondissement de représenter le maire à ces visites des commissions de sécurité aux établissements recevant du public.



La question est caduque