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Actualisation du guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

11e législature

Question écrite n° 33348 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1733

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est annoncé, à la page 20, que le plan Handiscol, prévoit " une actualisation et un retirage à court terme " du guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés édité en septembre 1999 par le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel guide a bien été actualisé. Quels changements y ont été apportés et à combien d'exemplaires a-t-il été tiré ?



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2969

Un guide pratique a été publié pour la première fois, en septembre 1999, dans le but d'améliorer l'information des parents d'enfants et adolescents handicapés sur leurs droits et sur les démarches à accomplir, notamment en matière de scolarisation. Il a fait l'objet d'une réédition en novembre 2000. La publication d'une version actualisée de ce guide est prévue pour novembre 2001.