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Développement du pôle handicap du Centre national d'enseignement à distance (CNED)

11e législature

Question écrite n° 33350 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1733

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est indiqué, à la page 22, que le plan Handiscol' prévoit de " promouvoir le pôle handicap du CNED ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées et rapidement mises en oeuvre afin de développer un tel enseignement pour les enfants et adolescents handicapés.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2001 - page 3105

Le Centre national d'enseignement à distance, dans le cadre de sa mission de service public, a développé un " pôle adaptation et intégration scolaires " (AIS) permettant à de jeunes enfants et adolescents handicapés de suivre une scolarité. Dans ce cadre, le CNED propose deux types de service : une scolarité complète ; un complément de scolarité pour les élèves partiellement intégrés en milieu scolaire traditionnel. La prise en compte du handicap et les spécificités de l'enseignement à distance ont conduit l'établissement à mettre en oeuvre une offre de services qui répond aux besoins de ces publics, et notamment un rythme de scolarité assoupli (par exemple, CP en deux ans, CE 1 en deux ans, pas de calendrier strict pour l'envoi des évaluations pour tenir compte des possibilités de l'élève...) ; des correcteurs qui suivent les inscrits plusieurs années ; un enseignant à domicile (le " répétiteur ") qui, trois heures par semaine, porte assistance à l'élève mais aussi à la famille pour adapter les formations dispensées aux handicaps des inscrits. Le rôle et la place institutionnelle du pôle AIS du CNED ont été confirmés et précisés en septembre 1999 à l'occasion de la publication du " guide de scolarisation des enfants et adolescents handicapés " (guide Handiscol'). Trois missions lui sont clairement confiées : proposer aux enfants et adolescents handicapés une scolarité complète ou complémentaire d'une intégration (en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé) ; proposer une scolarité adaptée pour les jeunes hospitalisés ou convalescents ; proposer une scolarité transitoire pour les enfants et adolescents en attente d'une place dans un établissement spécialisé. S'agissant de la prise en charge financière du dispositif ci-dessus exposé, le CNED, établissement autofinancé à 75 %, bénéficiera, pour l'exercice 2001, d'une subvention spécifique de sa tutelle d'un montant de 2,7 millions de francs sur les crédits affectés au plan Handiscol.