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Indemnité de difficultés particulières (IDP) des agents de sécurité sociale des départements du Rhin et de la Moselle

11e législature

Question écrite n° 33354 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1735

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question nº 42656 parue à la page 6613 du Journal officiel, Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, Réponses des ministres aux questions écrites - du 20 novembre 2000, au cours de laquelle il est annoncé que " les pouvoirs publics examinent actuellement les solutions possibles pour régler " la question de l'IDP des agents des caisses de sécurité sociale, des départements du Rhin et de la Moselle, " en tenant compte de l'intérêt général de l'institution et de celui de ses personnels. "



La question est caduque